Conditions générales d’utilisation d’Elio

Date d’entrée en vigueur : 6 octobre 2026 · Version : 2.8 · Entité : The Elio Company LLC, société à responsabilité limitée de Californie (« Elio », « nous ») · Adresse : 7300 W Sunset Blvd, Ste L #800, Los Angeles, CA 90046, USA · Téléphone : +1 323-389-7172

1. Le service

Elio est un abonnement qui diffuse un contenu audio personnalisé pour votre chien : de la musique instrumentale générée à l’aide d’outils d’IA, mêlée à une couche sonore dérivée de votre voix enregistrée, transmise via un flux privé, lisible dans un navigateur web et dans les applications de podcast qui acceptent un lien RSS privé (ce n’est pas le cas de Spotify ni d’Amazon Music). Un nouveau morceau arrive chaque jour, dure environ huit heures et reste dans votre flux jusqu’à 72 heures. Elio est un produit de confort et d’enrichissement. Ce n’est pas un produit vétérinaire ou médical : il ne diagnostique, ne traite, ne guérit ni ne prévient aucune affection ou trouble du comportement, et il ne remplace pas les soins vétérinaires. Si votre chien présente des signes de détresse ou un trouble comportemental ou médical, consultez un vétérinaire.

2. Éligibilité et compte

Vous devez avoir 18 ans ou plus. Elio n’est pas proposé au Québec, dans les pays soumis à des sanctions globales des États-Unis, en Russie, en Chine ou au Brésil, ni en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Martin (partie française) ou aux îles Åland. Vous acceptez de ne pas contourner les restrictions géographiques (par exemple via un VPN). Vous êtes responsable de vos identifiants de compte et de l’exactitude de vos déclarations.

3. Enregistrements vocaux et consentement biométrique

La collecte, la conservation et la destruction des données vocales sont régies par le consentement vocal distinct que vous (ainsi que tout contributeur de votre foyer) fournissez lors de l’étape d’enregistrement et par notre Politique de conservation et de destruction des données biométriques, publique, tous deux intégrés par référence. Chaque contributeur vocal doit être un adulte et doit donner son propre consentement, et vous déclarez que toute voix que vous faites enregistrer est la vôtre ou celle d’un adulte consentant. Nous pouvons suspendre les fonctionnalités vocales de tout compte pour lequel cela semble inexact. L’enregistrement vocal peut avoir lieu avant le paiement, lors de la configuration initiale. Aucun contenu audio n’est généré pour votre foyer avant le début de votre essai, de votre abonnement ou de votre cadeau.

Confidentialité

La manière dont nous collectons, utilisons et conservons les informations personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes par référence.

4. Essai gratuit, abonnements, facturation

Essai gratuit

Les nouveaux abonnements débutent par un essai gratuit de 7 jours, à compter de l’inscription ; si vous vous abonnez alors qu’un cadeau est en cours, l’essai prend fin lorsque le cadeau prend fin, ou 7 jours après l’inscription si le cadeau prend fin dans les 48 heures suivant l’inscription. Nous recueillons votre moyen de paiement à ce moment-là et ne facturons rien ce jour-là. Hors de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni, sauf résiliation avant la fin de l’essai, votre abonnement commence automatiquement à l’issue de la période d’essai et le moyen de paiement enregistré est débité du prix de la formule choisie — mensuelle ou annuelle — tel qu’affiché lors du paiement dans votre devise. L’e-mail de bienvenue rappelle le prix, la date du premier prélèvement et un lien permettant de gérer ou de résilier votre abonnement. En démarrant un essai, vous autorisez Elio, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement, à débiter automatiquement votre moyen de paiement comme décrit dans cette section. Lorsqu’un achat est traité via le service Managed Payments de Stripe (affiché lors du paiement sous le nom « Link »), l’entité Stripe qui fournit ce service est le marchand officiel aux fins de paiement et de fiscalité, et collecte toute TVA ou TPS applicable ; The Elio Company LLC fournit le service en vertu des présentes Conditions. Les prix destinés aux consommateurs de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni incluent la TVA éventuellement due. Les autres prix s’entendent hors taxes ; toute taxe applicable est affichée lors du paiement avant confirmation.

Un seul essai par client et par moyen de paiement. Si votre moyen de paiement a déjà été utilisé pour un essai Elio, l’étape de paiement vous demande confirmation avant le début de la facturation, et rien n’est débité à moins que vous ne choisissiez de continuer ; si vous refusez, l’abonnement est annulé. Un réabonnement est facturé immédiatement au tarif alors en vigueur, sauf si un cadeau est en cours.

Renouvellement et résiliation

Hors de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni, les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment dans votre Lounge sous la rubrique Facturation ; aucun appel ni e-mail n’est requis. Vous pouvez également utiliser le lien « Résilier » sur elio.pet (sans avoir à vous connecter) ou un e-mail adressé à support@elio.pet. Votre résiliation est prise en compte dès que nous la recevons, et nous vous la confirmons immédiatement par e-mail, en indiquant la date à laquelle votre formule prend fin. Pour les formules annuelles, nous envoyons par e-mail un rappel avant chaque renouvellement indiquant le prix, la date de renouvellement et les modalités de résiliation. En cas de résiliation pendant l’essai, aucun débit n’est effectué. Une résiliation après un prélèvement prend effet à la fin de la période de facturation en cours : vous conservez l’accès jusqu’à cette date, et aucun autre prélèvement n’a lieu. Si vous résidez dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, l’encadré figurant en tête des présentes Conditions décrit le déroulement de votre formule et la manière de la résilier.

Pour les consommateurs résidant en France, les articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 du Code de la consommation sont reproduits ci-dessous.

Article L. 215-1 : Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu’il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L. 215-1-1 : Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d’utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L. 215-2 : Les dispositions du présent chapitre, à l’exception de l’article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.

Article L. 215-3 : Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L. 241-3 : Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

Votre droit de rétractation de 14 jours (UE, EEE, Royaume-Uni et Gibraltar)

Si vous résidez dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni ou à Gibraltar, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter du présent contrat sans donner de motif. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat — le jour où commence votre essai (si vous continuez après un cadeau, le jour où vous ajoutez votre carte pour continuer) ou, en cas de réabonnement, le jour où vous finalisez la commande. Pour les contrats conclus dans l’UE et l’EEE, ce droit naît une seule fois par contrat et ne renaît pas lorsqu’une formule se poursuit automatiquement. Dans l’UE et l’EEE, le lien « Résilier » sur elio.pet et votre Lounge sous la rubrique Facturation arrêtent le prochain prélèvement ; à eux seuls, ils ne restituent pas un paiement déjà effectué. Au Royaume-Uni et à Gibraltar, une résiliation effectuée dans le délai de 14 jours, dès lors qu’un paiement a été prélevé, met fin immédiatement à votre formule et entraîne le remboursement de tout ce que vous avez payé. Pour vous rétracter et obtenir le remboursement, faites-le-nous savoir — envoyez un e-mail à support@elio.pet, écrivez-nous à l’adresse postale indiquée ci-dessus, ou adressez toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre décision de vous rétracter. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible à l’adresse elio.pet/terms/withdrawal-form.

Si vous vous rétractez dans ce délai de 14 jours, tout paiement déjà effectué est remboursé dans les 14 jours suivant la réception de votre notification, en utilisant le même moyen de paiement.

Vous pouvez également vous rétracter en ligne à l’adresse elio.pet/withdraw ; dans ce cas, nous en accusons réception immédiatement par e-mail.

Lorsqu’Elio commence pendant ce délai de 14 jours, comme c’est le cas lorsque vous démarrez un essai ou vous réabonnez, les premiers mots de la phrase que vous acceptez lors du paiement (« Je demande que… ») constituent votre demande que le service commence immédiatement. Cette demande n’affecte ni votre droit de rétractation ni ce que nous remboursons : si vous vous rétractez dans le délai de 14 jours, nous vous remboursons tout ce que vous avez payé au titre de ce contrat et ne conservons rien pour le service fourni avant votre rétractation.

Cadeaux

Un cadeau est un achat unique de 1, 3, 6 ou 12 mois d’Elio pour une autre personne, activé par un code ; le prix est affiché lors du paiement avant confirmation. Un cadeau activé ne se renouvelle pas et n’enregistre aucun moyen de paiement pour le destinataire : à la fin des mois offerts, le service s’arrête à moins que le destinataire ne s’abonne. Si vous résidez dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni ou à Gibraltar, vous disposez de 14 jours à compter du jour de votre commande de cadeau pour vous rétracter, et tout paiement effectué est intégralement remboursé dans les 14 jours suivant le jour où votre notification nous parvient. Si le code a déjà été activé, la rétractation ne met pas fin aux mois offerts au destinataire. Les achats de cadeaux sont par ailleurs non remboursables, sauf dans les cas prévus à la rubrique Remboursements.

Remboursements

Hors de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni, les montants prélevés sont non remboursables, et nous n’accordons aucun remboursement partiel ou au prorata pour le temps non utilisé au cours d’une période de facturation, sauf lorsque la loi l’exige ou en vertu de la politique de remboursement du prestataire de paiement ayant traité votre achat.

Si vous résidez dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, nous ne remboursons pas les paiements correspondant au temps que vous n’utilisez pas, sauf dans les cas ci-dessous. Dans ces cas, nous remboursons le prix de la période postérieure à la fin de votre formule (et, si le service était défectueux, de la période pendant laquelle il l’a été). Ces cas sont les suivants :

1. vous vous rétractez dans un délai de 14 jours (voir Votre droit de rétractation de 14 jours) ; nous vous remboursons alors tout ce que vous avez payé au titre de ce contrat ;
2. le service n’est pas fourni conformément à sa description et nous n’y remédions pas dans un délai raisonnable ;
3. nous modifions le service d’une manière qui vous affecte plus que légèrement, et vous mettez fin à votre formule dans les 30 jours suivant la modification (§10) ;
4. vous mettez fin à votre formule de manière anticipée parce que survient un événement grave qui fait qu’Elio ne vous est plus d’aucune utilité, ou qui rend par ailleurs inéquitable de vous obliger à poursuivre votre formule ;
5. nous mettons fin à votre formule avant la fin d’une période que vous avez payée ; si nous y mettons fin parce que vous avez enfreint les présentes conditions, nous ne déduisons que le préjudice que votre manquement nous a effectivement causé.

Modifications de prix

Hors de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni, les prix peuvent être modifiés moyennant le préavis décrit au §10 ; les modifications prennent effet lors de votre prochain renouvellement (pour les formules annuelles, lors de votre prochain renouvellement annuel). Dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni, nous n’augmentons votre prix qu’avec votre accord. Nous vous enverrons un e-mail au moins 30 jours avant qu’un nouveau prix ne s’applique. Si vous ne l’acceptez pas d’ici la date indiquée dans cet e-mail, votre formule prend fin à la fin du dernier mois que vous avez payé à l’ancien prix, et aucun autre montant n’est prélevé.

Programme de parrainage

Si vous partagez votre lien d’invitation et qu’un ami s’abonne, vous gagnez un mois gratuit : dès que le premier paiement de la personne parrainée est validé, la date de votre prochain prélèvement est décalée d’un mois (sur une formule annuelle, votre date de renouvellement est repoussée d’un mois). Les récompenses sont limitées à un mois gratuit par personne parrainée et se cumulent au fil des parrainages. La personne parrainée doit être nouvelle sur Elio : une adresse e-mail et une carte de paiement jamais utilisées auparavant avec Elio. Les mois gratuits ne sont pas convertibles en espèces ; ils sont non transférables, non remboursables et s’appliquent uniquement en décalant vos futures dates de prélèvement. Si votre abonnement est configuré pour être résilié à la fin de la période en cours, un mois gratuit obtenu prolonge le service d’un mois sans frais avant que la résiliation ne prenne effet. Nous pouvons annuler les récompenses obtenues par auto-parrainage, fraude ou abus, et pouvons modifier ou mettre fin au programme à tout moment ; les modifications s’appliquent pour l’avenir et n’affectent pas les récompenses déjà acquises.

5. Votre contenu ; notre contenu ; licence qui vous est accordée

Votre voix

Elio ne revendique aucun droit de propriété sur votre enregistrement vocal. Vous accordez à Elio une licence limitée et révocable pour le traiter uniquement aux fins de fournir le service (créer votre profil d’identité vocale et générer vos morceaux), conformément à la politique biométrique. La licence prend fin lorsque les données correspondantes sont détruites en application de la politique biométrique.

Vos morceaux

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour diffuser les morceaux générés pour votre foyer et votre chien. Vous ne pouvez pas redistribuer, représenter publiquement, vendre, concéder en sous-licence, téléverser sur des plateformes de streaming ou de partage, utiliser pour entraîner des modèles d’IA, rétroconcevoir ou tenter d’extraire la couche vocale ou les pistes instrumentales de tout morceau. Vous ne pouvez ni supprimer ni altérer les informations relatives à la gestion des droits d’auteur intégrées à un morceau (voir 17 U.S.C. §1202).

Notre service

Elio conserve tous les droits sur le service, les logiciels, les méthodes d’ingénierie audio et de sélection, ainsi que les arrangements des morceaux. Aucun droit n’est accordé en dehors de ce qui est expressément énoncé.

6. Utilisation acceptable

Aucune utilisation illicite, aucun moissonnage automatisé (scraping) ni téléchargement massif, aucune tentative de sonder ou de perturber le service, aucun enregistrement de la voix d’une autre personne sans son consentement (voir §3), aucune utilisation du contenu produit par le service dans un produit ou service concurrent d’Elio.

7. Exclusions de garantie

Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ni qu’un chien réagira d’une manière particulière. Le son est mastérisé selon les niveaux d’intensité sonore standard grand public. Vous êtes responsable du volume de lecture.

LE PRÉSENT PARAGRAPHE NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC. LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ELIO EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Consommateurs de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni

Aucune disposition des présentes conditions ne vous prive des droits que vous confère la législation de votre pays. Les consommateurs de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par leur droit national.

La garantie légale de conformité des services numériques s’applique à Elio.

8. Limitation de responsabilité ; indemnisation

LA PHRASE SUIVANTE NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’ELIO DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S’Y RAPPORTANT, EST LIMITÉE AUX MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, ET AUCUNE DES PARTIES N’EST RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. Les consommateurs conservent tous les droits que leur confère la législation de leur propre pays et qui ne peuvent être ni exclus ni limités (§7). Vous indemniserez Elio contre toute réclamation découlant de votre manquement au §3 (enregistrement d’une personne sans son consentement) ou au §6. Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, pour les dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave, en cas de fraude, ou pour tout autre motif pour lequel la loi interdit toute limitation.

9. Litiges

L’ÉTAPE DE RÉSOLUTION AMIABLE, LA CONVENTION D’ARBITRAGE, LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET LA CLAUSE DE COMPÉTENCE TERRITORIALE DE CALIFORNIE DE CETTE SECTION NE S’APPLIQUENT PAS AUX CONSOMMATEURS QUI RÉSIDENT HORS DES ÉTATS-UNIS. Les consommateurs du Québec, de l’UE, de l’EEE ou du Royaume-Uni peuvent assigner et doivent être assignés devant les tribunaux de leur lieu de résidence. Le choix du droit californien ne s’applique pas aux consommateurs du Québec et ne prive pas les autres consommateurs situés hors des États-Unis de la protection des dispositions impératives de leur lieu de résidence habituelle.

Avant d’engager toute procédure, vous et Elio tenterez de résoudre le litige à l’amiable : écrivez à legal@elio.pet en décrivant le problème ; les deux parties disposent alors de 30 jours pour le résoudre. EN CAS D’ÉCHEC, TOUT LITIGE SERA TRANCHÉ PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT conformément aux AAA Consumer Arbitration Rules ; Elio prendra en charge les frais d’arbitrage dépassant l’équivalent de vos frais de saisine d’un tribunal. Chaque partie peut, à la place, porter une action individuelle devant un tribunal des petits litiges du lieu où vous résidez. LES DEUX PARTIES RENONCENT AU DROIT D’ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE (CLASS ACTION), UNE ACTION CONJOINTE OU UNE ACTION INTRODUITE POUR LE COMPTE D’AUTRUI, OU D’Y PARTICIPER. Toute demande d’injonction publique est exclue de la convention d’arbitrage et de cette renonciation et peut être portée devant un tribunal, où elle sera suspendue jusqu’à l’achèvement de tout arbitrage des demandes individuelles entre vous et Elio. Vous pouvez refuser la convention d’arbitrage et la renonciation aux actions collectives prévues dans cette section en écrivant à legal@elio.pet dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes conditions. Le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §1 et seq., régit la convention d’arbitrage. Droit applicable : Californie ; la juridiction compétente pour tout litige non soumis à l’arbitrage est celle des tribunaux étatiques ou fédéraux situés en Californie.

10. Résiliation ; modifications

Vous pouvez résilier à tout moment ; nous pouvons suspendre ou résilier en cas de manquement, avec un préavis et la possibilité d’y remédier lorsque cela est possible, et pouvons mettre fin à tout abonnement à la fin d’une période de facturation moyennant un préavis d’au moins 30 jours (60 jours pour les consommateurs du Québec). Nous pouvons également fermer un compte qui n’a aucun abonnement actif et qui est inactif depuis 12 mois. En cas de résiliation, les données sont traitées conformément aux politiques de confidentialité et relatives aux données biométriques, et vos données vocales sont détruites. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, moyennant un préavis avant qu’une modification substantielle ne prenne effet, et un préavis d’au moins 30 jours pour les consommateurs situés hors des États-Unis. La modification prend effet lors de votre prochain renouvellement (pour une formule à durée indéterminée, lors de votre prochain prélèvement mensuel), et vous pouvez résilier avant cette date. Les modifications qui ajoutent une finalité, une catégorie de données vocales, une catégorie de destinataires ou une durée de conservation plus longue nécessitent un nouveau consentement. Nous pouvons également modifier ce que le service inclut, afin de le maintenir fonctionnel, sécurisé et à jour ; lorsqu’une telle modification a une incidence négative plus que mineure sur votre accès au service ou sur son utilisation, les consommateurs situés hors des États-Unis en sont informés au moins 30 jours à l’avance et peuvent résilier sans frais dans les 30 jours suivant la notification ou la modification, la date la plus tardive étant retenue.

11. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire ou réputée non écrite, et le reste demeurera en vigueur. Les sections 5, 7, 8 et 9 survivent à la résiliation. Les présentes conditions et les politiques qu’elles intègrent constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Elio concernant le service. Vous ne pouvez pas les céder ; Elio peut les céder à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.